Conditions de partenariat et de rémunération du site (spectacles)

Vous trouverez ci-dessous les modalités de partenariat entre le site et le Prestataire qui souhaite y proposer son spectacle.

Le site www.spectacle-des-petits.fr répertorie des spectacles destinés aux structures de la petite enfance (crèches, RAM, bibliothèques, ludothèques, médiathèques...).

Le Prestataire propose un spectacle, adapté à la cible du site et souhaite donc y être annoncé. Si son spectacle est accepté par l'administration du site, des structures intéressées par le spectacle du Prestataire pourront ainsi s'informer sur celui-ci et prendre contact avec le Prestataire par l’intermédiaire du site.

En contrepartie le Prestataire s’engage à reverser, par contrat obtenu grâce à l’intermédiaire du site :

20€ pour les spectacles de la catégorie "moins de 300€"
35€ pour les spectacles de la catégorie "300 à 600€"
50€ pour les spectacles de la catégorie "plus de 600€"

Toute demande (obtention d’un dossier complet, demande d'information complémentaire, de devis, de disponibilités…) effectuée par une structure fera l’objet d’un mail d’information au Prestataire. Dans ce mail d’information sera indiqué le nom de la structure intéressée par le spectacle du Prestataire. Dès lors, si un contrat (ou autre document validant la prestation) est établi avec la structure mentionnée dans ce mail d’information, le contact sera réputé avoir été réalisé par l’intermédiaire du site et ce dans un délai de 1 an. La somme forfaitaire telle que définie ci-dessus sera due par le Prestataire dès la signature du document par la structure.

Une facture sera envoyée au Prestataire dès que le site aura eu connaissance d’un contrat signé par son intermédiaire. Le règlement pourra se faire par chèque, par virement ou par Paypal.

En cas d’annulation définitive du contrat par la structure uniquement, le Prestataire pourra demander le remboursement de la somme versée. Le site se réserve le droit de vérifier les informations avant de procéder au remboursement.

Le site s’engage à mettre en ligne les informations communiquées par le Prestataire.

Le site s’engage à répondre de son mieux aux demandes de renseignements sur les spectacles à l’aide des informations dont il dispose et le cas échéant à demander des informations complémentaires au Prestataire.

Il transmettra dès réception les disponibilités et les devis fournis par le Prestataire.

Le site s’engage à effectuer de son mieux le suivi des demandes (relances).

Le Prestataire déclare disposer de toute les autorisations nécessaires pour pouvoir assurer les représentations des spectacles proposés (licences, assurances…).

Le Prestataire autorise le site à utiliser et à diffuser les documents et les informations qui lui ont été fournis dans le cadre de ce partenariat.

Le Prestataire s’engage à répondre rapidement aux demandes du site (demandes de disponibilités, demandes de devis …) afin qu’il puisse transmettre les informations dans les plus brefs délais aux structures intéressées.

Le Prestataire s’engage à informer régulièrement le site de ses indisponibilités et à signaler tout changement de situation ou toute information nécessaire au bon déroulement de son activité.

Le Prestataire s’engage à ne pas prendre contact avec les structures qui ont fait une demande par l’intermédiaire du site. Il appartient uniquement à la structure de contacter directement le Prestataire si elle le souhaite.

Le Prestataire s’engage à informer le site de la conclusion d’un contrat réalisé par son intermédiaire dans un délai de quinze jours maximum afin que lui soit envoyée une facture pour le règlement de la commission.

Chacune des parties pourra à tout moment demander la fin du partenariat. Dans ce cas le site s’engage à retirer dans les plus brefs délais le ou les spectacles du Prestataire présents sur le site.

Dans le cas d’un non-respect des obligations le site se réserve le droit de retirer le ou les spectacles proposés par le Prestataire sans préavis.

Toutefois, les présentent conditions continuent de s'appliquer pour les contacts en cours et la rémunération du site sera dû dans le cas où ils aboutissent même après la fin du partenariat entre le site et le Prestataire.